Tackling Algorithmic Collusion Without Reinventing the Wheel
Résumé
Les algorithmes de tarification auto-apprenants permettent de plus en plus aux entreprises de maintenir des résultats supraconcurrentiels sans communication explicite, mettant ainsi en évidence les limites des régimes de concurrence fondés sur la preuve d’un « accord » pour établir l’existence d’une collusion. L’auteur soutient que les dispositions relatives à l’abus de position dominante, plutôt que les règles traditionnelles applicables aux cartels ou au complot, constituent l’outil le plus prometteur pour appréhender la coordination facilitée par des algorithmes en droit américain, européen et canadien.
Les poursuites récentes intentées aux États-Unis contre l’entreprise RealPage illustrent bien ces difficultés. Plutôt que de se limiter à alléguer une collusion de sa part, le département de la Justice soutient que le système de gestion des revenus de RealPage repose sur la collecte et l’agrégation de renseignements sensibles provenant des propriétaires sur le plan concurrentiel afin de générer des recommandations de prix sur les marchés locatifs. L’affaire démontre comment un seul intermédiaire algorithmique peut influer sur les résultats à l’échelle d’un marché, même en l’absence de communication ou d’intention coordonnée de la part des concurrents, ce qui met en lumière la difficulté d’inscrire de tels comportements dans une conception de la collusion fondée sur l’existence d’un accord.
L’auteur conclut que les mécanismes fondés sur l’abus de position dominante offrent un cadre doctrinal plus cohérent pour appréhender la coordination facilitée par des algorithmes. Toutefois, le litige RealPage révèle également que les normes juridiques actuelles n’ont pas été conçues pour des structures de marché médiatisées par l’intelligence artificielle. Assurer une surveillance efficace exigera une modernisation des cadres réglementaires afin de pouvoir répondre à des formes de coordination découlant de l’utilisation d’algorithmes partagés, plutôt que d’une intention collusoire traditionnelle.
