2023 Year in Review
Résumé
En 2023, le régime de la concurrence au Canada a connu une refonte majeure, laissant entrevoir de nombreux autres changements à venir. L’intensité concurrentielle du Canada s’est imposée dans l’esprit des Canadiens, devenant ainsi une priorité majeure pour ses politiciens. Nos dispositions législatives ont subi des changements substantiels impactant pratiquement tous les aspects
majeurs de la Loi sur la concurrence : l’élimination de la défense fondée sur les gains en efficience dans le cadre de fusionnements, l’élargissement des dispositions sur les collaborations civiles pour inclure les « non-concurrents », la restructuration entière du critère de fond pour l’abus de position dominante, et la concrétisation des effets de la criminalisation des accords de fixation
des salaires et de non‑débauchage. Le Bureau de la concurrence est devenu beaucoup plus litigieux, en faisant appel de la décision Rogers/Shaw et en plaidant avec succès pour maintenir la décision du Tribunal dans l’affaire Secure. La Loi sur la concurrence est de plus en plus influencée par le discours public, le Bureau ayant publié des études de marché dans des secteurs tels que les épiceries, les télécommunications, les services financiers, et le cannabis. Le législateur, partageant la même vision du Bureau, a clairement l’intention de continuer à moderniser la loi pour intensifier la concurrence au Canada. À mesure que la concurrence s’ancre de plus en plus dans le discours populaire, et qu’elle en est façonnée, il est crucial de s’assurer que les parties prenantes utilisent leur voix pour garantir que la réforme soit équilibrée par rapport aux intérêts commerciaux et qu’elle dispose des freins et contrepoids appropriés contre l’autorité gouvernementale. Nous pouvons nous attendre à un débat vigoureux alors que nous apprenons à manoeuvrer dans notre nouveau régime de concurrence et à progresser vers des résultats proconcurrentiels.
