Nipped in the Bud: Applying Abuse of Dominance to Facebook’s Nascent Competitor Acquisitions

Résumé

L’acquisition de concurrents naissants est un danger insidieux pour la concurrence dans le monde du numérique, comme il peut être difficile de juger si la démarche va ou non s’avérer anticoncurrentielle. Mais, grâce aux récentes modifications à la Loi sur la concurrence, ce type d’acquisition pourra dans certaines circonstances être remis en question pour abus de position dominante. L’invocation de ce principe a ses avantages par rapport à l’analyse des fusions, car le commissaire pourra juger rétrospectivement de l’effet anticoncurrentiel qu’aura pu avoir l’acquisition d’un concurrent naissant et s’armer d’un attirail plus polyvalent de recours pour contrer les répercussions anticoncurrentielles. Nous appliquerons ici la doctrine canadienne de l’abus de position dominante à l’affaire américaine FTC v Facebook pour en faire ressortir les forces et les faiblesses.