Reconsidering Welfare

Scholars Panel on Non-Price Effects: Turning Smoke Into Fire

Résumé

Les récentes modifications à la Loi sur la concurrence canadienne ont élargi la liste des facteurs pouvant servir à mesurer les éventuelles conséquences pour la concurrence d’une fusion, d’une collaboration entre concurrents ou d’un abus de position dominante. L’emploi de cette liste, qui ne se veut pas exhaustive, est laissé à la considération du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, mais il reste que sa bonification est un signal du désir du gouvernement d’élargir sa conception de la concurrence et de ses différentes facettes. Ce désir risque toutefois d’être frustré par le régime du droit de la concurrence, et plus particulièrement son encadrement des fusions, guidé comme il l’est par des considérations de bien-être. Comme l’illustrent les discussions stratégiques concernant le niveau de vie des consommateurs aux États-Unis, cette notion-phare assez floue de « bien-être » est limitante pour orienter l’analyse antitrust vu la conception dépassée et incomplète qu’on a du bien-être, et vu sa tendance à restreindre les analyses à des facteurs quantitatifs et à court terme ainsi qu’à contribuer à rendre la masse de droit
toujours plus lourde et inéquitable. L’occasion est toutefois là en 2022–2023, dans le cadre des consultations du gouvernement fédéral et de son réexamen de la Loi sur la concurrence, de remettre en question le principe du bien-être comme fondement des prochaines moutures du régime de droit de la concurrence au Canada. Pour entamer cette remise en question, deux autres voies potentielles sont proposées comme substitution au principe du bien-être : la norme du processus concurrentiel, par Wu, et le principe-guide du pouvoir de marché, par Posner.