A Thumb on The Scale for Innovation

Scholars Panel on Non-Price Effects: Turning Smoke Into Fire

Résumé

Dans cet article, l’auteur maintient qu’il faudrait sciemment faire pencher la balance en faveur d’innovation en droit de la concurrence. L’innovation profite aux Canadiens puisqu’elle stimule la croissance économique, entraînant avec elle une hausse du bien-être et du niveau de vie. Il avance que sur le long terme, le bénéfice collectif que l’on pourra retirer des gains d’efficiences dynamiques surpassera celui de la chasse aux inefficiences de nature immédiate.

La pondération entre les différents types d’efficience dans les analyses con­currentielles—efficience d’allocation, efficience de la production, efficience dynamique—devrait être rajustée de façon à accorder plus d’importance aux gains d’efficience dynamique. L’auteur ne plaide pas ici pour une modification à la loi ni pour l’élargissement des visées du droit canadien de la concurrence. La mise de l’avant de l’innovation cadre déjà parfaitement avec le principe d’efficience.

Si l’on accorde plus de poids à l’innovation, cela peut nous mener à des jugements différents dans l’analyse des fusions. En effet, on pourrait bloquer une fusion, même si elle ne laisse pas présager de pertes à court terme pour l’économie, parce qu’elle viendrait étouffer l’incitation à innover. Ou inverse­ment, un projet de fusion qui entraînerait une emprise à court terme sur le marché pourrait être admis au motif qu’il créerait des synergies propices à l’innovation pour le mieux-être général.

Ce souci de l’innovation est particulièrement important dans le cas de la potentielle acquisition par une grande entreprise d’une jeune pousse prometteuse. Il faut en faire une évaluation nuancée pour ne pas tuer l’innovation dans l’œuf, surtout si la situation se répercute sur les avenues de sortie des fondateurs de la société qui serait ainsi acquise.

On pourrait également mener l’évaluation rétrospective d’anciennes fusions pour juger si leurs avantages allégués sur le plan de l’innovation se sont matérialisés. Il sera probablement plus facile de juger après-coup si celles-ci auront été bénéfiques sur ce plan, ou encore anticoncurrentielles et nocives pour le dynamisme à long terme de l’économie.