Paradigm or Paradox: Canada's Competition Law Regime in the New Age of Populism

Résumé

Aux États-Unis comme en Europe, le consensus qui régnait quant à ce qui est bon pour le consommateur—et qui servait de principe directeur dans les politiques modernes sur la concurrence—est attaqué de toutes parts. Le courant néo-brandeisien, chez les Américains, cherche à étendre les objectifs socio-économiques du droit de la concurrence pour revenir à un système d’analyse présomptif qui s’arrête à la structure du marché plutôt qu’à ses résultats, tandis que de l’autre côté de l’Atlantique, certains États cherchent à modifier la législation de l’Union européenne qui réglemente les fusions afin de donner une longueur d’avance à leurs nations dans une économie mondialisée. Dans les deux cas, de telles réformes viendraient miner la prévisibilité et la transparence qui forment la pierre angulaire d’une politique de concurrence d’abord et avant tout au service du consommateur. L’article se penche sur l’importance de ces derniers développements dans une optique comparative, et se prononce sur les implications potentielles du populisme antitrust pour le Canada. Car dans le présent contexte, la Loi sur la concurrence canadienne—qui se veut un compromis entre la pureté idéologique de la norme du bien du consommateur et la poursuite d’autres objectifs politiques de nature socio-économique—a le potentiel de s’ériger en nouveau paradigme d’un système moderne d’encadrement de la concurrence. Ceux qui examinent les politiques en la matière aux États-Unis et dans l’Union européenne peuvent donc tirer des leçons du compromis canadien, dans lequel les objectifs en matière de politiques ne viennent pas brouiller la prévisibilité du régime légal.