A Historical Perspective of a Made-in-Canada Remedy for Anticompetitive Behaviour

Résumé

Cet article se veut davantage une discussion qu'une analyse juridique en profondeur. Mon point de vue est façonné par mon vécu et ma pratique durant les années formatives que furent les recours collectifs contre des agissements anticoncurrentiels au Canada. Plus précisément, je décris le bourbier juridique qu'a créé la Cour suprême des États-Unis dans des affaires antitrust concernant des acheteurs indirects (consommateurs) brimés dans leurs droits à la cour fédérale. Dans mon article, j'explique comment le Canada peut éviter de s'empêtrer de la sorte. Je fais un retour sur certains des premiers recours collectifs contre des agissements anticoncurrentiels au Canada, notamment le recours contre Microsoft, pour lequel les auteurs ont eu gain de cause en première instance, ont été déboutés par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, mais à qui la Cour suprême du Canada a définitivement donné raison. L'arrêt contre Microsoft a établi, contrairement au jugement de la Cour suprême des États-Unis, que les consommateurs canadiens peuvent réclamer des dommages-intérêts pour agissements anticoncurrentiels. C'est ainsi qu'on a pu éviter ce bourbier juridique américain.