Loyalty Is Usually Good - The Treatment of Loyalty Programs under the Competition Act

Résumé

On retrouve des programmes de fidélisation partout. Il s'agit d'une forme de concurrence qui, généralement, fait baisser les prix et avantage les clients.Ils peuvent aussi engendrer des efficiences, encourager le fournisseur à investir dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits et inciter les distributeurs à promouvoir les produits du fournisseur. Toutefois,dans certains cas, les remises de fidélité peuvent permettre l'exercice d'un pouvoir de marché au moyen de la hausse des coûts des rivaux ou du renforcement des obstacles à l'entrée. Cet article examine l'application des dispositions sur l'exclusivité et l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence aux programmes de fidélisation et suggère des façons dont le Commissaire de la concurrence peut choisir la voie d'exécution à suivre lorsque naissent des préoccupations relatives à la concurrence.