Assessing General Impression under the Competition Act: The Credulous Man Who Was Never There

Résumé

Pour déterminer si une publicité est fausse ou trompeuse sous le régime de la Loi sur la concurrence, il faut tenir compte de l’« impression générale » donnée par les termes employés ainsi que de leur sens littéral dans les représentations en cause. Historiquement, les tribunaux ont principalement adopté, aux fins de la Loi sur la concurrence, une approche de l’évaluation d’une publicité centrée sur le point de vue de la « personne moyenne » du public cible. À la lumière de la décision Richard c. Time Inc. rendue par la Cour suprême en 2012, certains commentateurs ont signalé la fin de la « personne moyenne » comme arbitre de la vérité et de l’exactitude des publicités en vertu de la Loi sur la concurrence en raison de l’arrivée prochaine du « consommateur crédule » qui la remplacerait. Toutefois, l’historique et la jurisprudence qui a suivi l’arrêt Time indiquent que l’approche suivant le point de vue d’un consommateur naïf, ayant un faible degré de discernement voulant qu’il soit peut-être plus facilement induit en erreur, n’a pas été retenue de façon intégrale. Au contraire, les antécédents législatifs et la jurisprudence connexe sous le régime de la Loi sur la concurrence continuent d’appuyer une interprétation de l’« impression générale » du point de vue du « consommateur moyen » des produits ou services visés.