The Innovation Defence
Résumé
Plusieurs affaires portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles font état de conséquences négatives sur l'innovation. Dans le cadre de telles causes, les autorités de réglementation de la concurrence doivent trouver un équilibre entre une allocation optimale des ressources et un progrès dynamique. Ces conséquences sur l'innovation peuvent être utilisées par les entreprises pour défendre leurs actions et pour combattre des accusations de pratiques anticoncurrentielles. Ces conséquences doivent toutefois être examinées de très près, au cas par cas, car elles dépendent du type de mesures antitrust, de l'historique du secteur, de la nature de l'innovation et des principes économiques régissant l'innovation dans le secteur. La présence d'innovations technologiques perturbatrices peut placer certaines entreprises en situation de domination « naturelle » nécessitant un examen approfondi des pratiques commerciales restrictives. En matière d'étude des fusions, un historique d'accumulation d'innovations cumulatives associé à des projets à long terme et à des économies d'échelle en recherche et développement devrait diminuer la pression de la concurrence. Toutefois, les autorités de réglementation devraient se méfier des diminutions de budget de R et D attribuables à de prétendus gains d'efficacité. Il faut donc aller au-delà des mesures de concentration et considérer les rôles joués par des entreprises de différentes tailles dans l'introduction des innovations sur le marché.
